Mentions légales
Qui sommes-nous ?
La société Excellents Excedents, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/ (https://www.cnil.fr).
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Éditeur du site
1.1 Site (ci-après « le site ») : excellents-excedents.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Excellents Excédents SAS au capital de 45 000 euros, immatriculée au RCS Bobigny n° 822 535 795. Siège social : 108 avenue Danton – 94120 Fontenay-sous-Bois.
Directeur de la publication : Pierre Ravenel, Président.
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
excellents-excedents.fr est hébergé par Celeonet – 70 rue Berthie Albrecht – 94400 Vitry-sur-Seine.
Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Contenu du site
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Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou réserver l’accès à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
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Liens hypertextes
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Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Excellents Excédents. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site (via le formulaire de contact) sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessous. Excellents Excédents pourra demander une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.
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- Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à Excellents Excédents de limiter le traitement de vos données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : Excellents Excédents – 108 avenue Danton – 94120 Fontenay-sous-Bois
- Par email : contact@excellents-excedents.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes le justifie.
Conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, vous avez également la possibilité d’organiser le sort de vos données après votre décès. Pour plus d’information, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr/. Nous vous recommandons toutefois de nous contacter en premier lieu, afin que nous puissions régler votre problème directement.
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- accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
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Crédits : illustrations par Xavier Gorce. Vidéos et photos de l’équipe : Gean Cartier.
Loi applicable
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